Le formulaire cerfa n1577601 qui était avant le cerfa 1375403 a été remplacé depuis le 8 septembre 2017. Le formulaire cerfa n1577601 est un disponible gratuitement en ligne sur notre site.
Histovec L Historique De Votre Vehicule A Portee De Clic
15776 cerfa 01 en ligne. Quant à la question de savoir pourquoi létat ne la pas publié sous la référence 1375404 nous ignorons totalement la raison. Voici comment remplir et compléter votre déclaration de cession. Le certificat de vente dun véhicule doccasion. Le cerfa 1577601 est à utiliser pour toute déclaration de cession depuis le 8 septembre 2017. Le formulaire de certificat de cession dun véhicule cerfa 1577601 version 2020 est téléchargeable gratuitement ici en fichier pdf. Il vous suffit de le télécharger puis de limprimer directement en 2 exemplaires pour le jour de la vente ou du don à titre gracieux.
Téléchargez un exemplaire du certificat de cession au format pdf. Accéder au formulaire pdf 6707 kb nouvelle fenêtre consulter la notice en ligne. Les champs se devant dêtre adressés à la préfecture ont été supprimés étant donné que la déclaration de cession se fait maintenant directement en ligne par le vendeur du véhicule. Le formulaire cerfa 157761 se veut être le document officiel à remplir dans le cadre de la cession dun véhicule. Il sagit du formulaire qui est venu remplacer celui en vigueur précédemment à savoir le formulaire de cession cerfa 1375403. Le formulaire cerfa n1577601 remplace le formulaire n1375403 depuis septembre 2017.
Télécharger le cerfa 1577601.
Gallery of 15776 Cerfa 01 En Ligne
