Par conséquent la durée dindemnisation peut dépasser 3 ans. 4624 4 du code du travail à reprendre lemploi quil occupait précédemment lemployeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités au sein de lentreprise ou des entreprises du groupe une.
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Accident de travail de plus de 3 ans. Le plus important nest pas que laccident soit engendré par un ou plusieurs évènements mais que ces évènements en question puissent être datés. Accident de travail de plus de 3 ans meilleures réponses. En cas darrêt de travail suite à une affection de longue durée la durée maximale dindemnisation journalière maladie pour un salarié est de 3 ans. Le mois prochain je serais en arrêt maladie pendant 3 ans. En maladie le maximum est de 3 ans sauf cas particulier de reclassement professionnel. Ce nest que lorsque vous êtes déclaré consolidé que les indemnités journalières cessent dêtre versées dans le cadre de la maladie professionnelle.
à 66 ans de 50 et ainsi de suite. Vous serez bien évidemment soumis à des contrôles par le service médical mais si le médecin conseil justifie larrêt. Il en est de même dans le cadre dun accident du travail larrêt peut également se prolonger au delà des 3 ans. Est il obligé daccepter mes arrets de travail. De ce fait vous pouvez être en arrêt 3 ans sans reprise entre deux ensuite vous serez convoqué par la médecine du travail qui vous déclarera inapte au travail et après la mdph vous donnera un taux dinvalidité. La csst accepte de vous dédommager mais à 65 ans elle réduit lindemnisation de 25.
Je sais que je ne sera plus indemnisée par la cpam au dela de ce délai mais puis je malgré cela prolonger mes arrets car jai besoin dun délai supplémentaire pour mes soins. Pendant toute la période où votre arrêt de travail est justifié par laccident vous serez indemnisé cela peut durer 10 ans. Durée de perception des indemnités journalières maladie en ald. Combien de temps peut durer un accident de travail. Je suis toujours pas en état de reprendre mon ou un autre travail suivant actuellement une nouvelle thérapie qui devrait prendre encore deux mois minimum. En effet pour établir un lien certain entre votre accident et votre travail on doit savoir quel a été le jour de laccident.
En ald puis je depasser les 3 ans darret auprès de mon employeur. Elle court à partir du début du premier arrêt de travail en rapport avec laffection. Discriminatoire juge la commission des lésions professionnelles clp dans une récente décision qui ouvre la porte à des milliers de québécois en pareille situation. Lorsque le salarié victime dun accident du travail ou dune maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail en application de larticle l. Bonjour merci pour toutes les aides que vous apporter aux personnes comme moi qui se retrouve dans des situations incompréhensible je suis en accident de travail depuis un an et je viens de recevoir un courrier de la msa me disant quils vont suspendre ma pension dinvalidité suite à des trops perçus alors que je nai quune pension dinvalidité et les indemnités de l. Vous avez été victime dune blessure au travail.
Je sais que les indemnités journalières prendront fin au bout de 3 ans darrêt maladie.
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