Définition de laccident du travail. Pour être reconnu comme tel laccident du travail doit répondre aux critères suivants.
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Accident du travail d finition. Les démarches et formalités en cas daccident du travail. La définition de laccident du travail prend en compte plusieurs critères qui le distinguent notamment de la maladie professionnelle. Ces démarches vous permettent de bénéficier. La définition précise de laccident de travail est livrée par larticle l411 1 du code de la sécurité sociale. Quelle quen soit la cause laccident du travail est défini comme un événement affectant dans les locaux de votre entreprise une personne salariée ou toute autre personne sy trouvant pour des raisons professionnelles. Pour être reconnu comme tel.
Article l411 1 code de la sécurité sociale. Cest un événement qui survient soudainement et qui se produit dune manière imprévue. Si vous êtes victime dun accident du travail vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Critères dun accident du travail pour savoir si un événement qui a causé une blessure ou une maladie à un travailleur est un accident du travail les critères qui suivent doivent être respectés. Il constitue un fait accidentel. Articles l412 8 et l412 9 accident survenu pendant un stage de formation professionnelle.
Est considéré comme accident du travail quelle quen soit la cause l.
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