Décret n 2001 623 du 12 juillet 2001 pis pou lapplication de laticle 7 1 de la loi n 84 53 du 26. Il sagit dune norme plancher et plafond ce 9 octobre 2002 n 238461 fédération nationale interco cfdt.
Cdg 35 Le Temps De Travail
Annualisation du temps de travail fpt. Ce travail réalisé par les cdg de la région sinscrit dans une logique de partage et de mutualisation de ressources documentaires permettant une harmonisation et une fiabilisation des pratiques et. Le décompte de la durée du travail se fait sur lannée civile et en heures effectives de travail. Lannualisation du temps de travail pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale moins connue que pour les salariés du secteur privé est pourtant tout à fait possible. La référence à une durée hebdomadaire 35 heures permet de rémunérer lagent de manière constante sur lannée civile. Avant la loi du 8 août 2016 la loi n 2008 789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail publiée au jo du 21 août 2008 avait simplifié de manière significative la réglementation en matière de temps de travail en créant un nouveau mode unique daménagement négocié du temps de travail qui sest substitué à quatre. Décret n 2000 815 du 25 août 2000 elatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publi ue détat.
Durée hebdomadaire rappel du principe de base par principe le tem. Cs37666 31676 labège cedex. Le décompte de la durée du travail se fait. Iii lannualisation du temps de travail 1 agent à temps complet le décompte du temps de travail est réalisé sur la base dune durée annuelle de 1607 heures. Utilisation du compte durée du temps de travail principe. Lannualisation du temps de travail effectif permet ainsi de gérer toutes les heures de travail et de non travail et justifie la possibilité dorgani ser le travail en cycles de durées diversifiées.
7 1 de la loi n 84 53 du 26 janvier 1984 et relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Centre de gestion de la fpt de haute garonne. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base dune durée annuelle de travail effectif de 1607 heures. Lannualisation du temps de travail effectif permet ainsi de gérer toutes les heures de travail et de non travail et justifie la possibilité dorganiser le travail en cycles de durées diversifiées. Lobjet de lannualisation est souvent difficile à expliquer aux agents. Simulateur lannualisation du temps de travail.
Afin de préparer au mieux les emplois du temps de la rentrée de septembre la commission statut des cdg de loccitanie propose un guide relatif à lannualisation du temps de travail. 05 81 91 93 00.
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