Les délais à respecter pour envoyer un avis darrêt de travail la législation a limité ce délai à 48 heures à partir du moment où le médecin prescrit larrêt ou léventuelle prolongation darrêt. Arret de travail 48h a partir de quand contrôle dun arrêt de travail par un employeur.
Arret Maladie Editions Legislatives
Arret de travail 48h a partir de quand. Sécurité sociale je ne pense pas que lon vous fasse des problèmes pour le retard dune journée dans lenvoi dun arret de travail. Bonjour je cherche de laide. Peu importe le moyen utilisé téléphone courriel télécopie il. Y compris quand larrêt est de courte durée. En cas darrêt de travail attesté par un certificat médical le fonctionnaire stagiaire ou titulaire peut bénéficier de congés maladie. Aucun délai nest légalement imposé.
Le salarié doit faire rapidement parvenir ce certificat darrêt de travail volet n3 de lavis darrêt de travail à son employeur par lettre simple ou recommandé. Le salarié en arrêt de travail pour maladie doit avant tout et dans les plus brefs délais prévenir son employeur. Pour un arret un vendredi les 48 heures correspondent à un envoi daté au plus tard du lundi suivant. Je suis en arret de travail pour 1 mois et mon employeur à missioné un médecin pour un contrôle à domicile. De plus vous avez pris soin den informer lemployeur par mail et de ce fait il ne peut pas vous reprocher une légéreté blamable éventuellement sanctionnable et encore moins un abandon de poste. Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler vous devez adresser larrêt de travail délivré par votre médecin à votre employeur et à la sécurité sociale dans les 2 jours.
Les 48 heures ne veulent pas dire que la feuille darrêt de travail doit arriver dans les 48 heures qui suivent le jour de larrêt ce que semble penser votre employeur. Arret de travail 48h a partir de quand meilleures réponses. Notez que le salarié est tenu denvoyerremettre les documents en question dans ce délai précis tant à son employeur quà la caisse de son assurance maladie.