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Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci dessous. Il est donc indispensable détablir une attestation de vente conforme. Merci de vote aide. En effet je suis propriétaire dun animal et je suis malheureusement contrainte de men séparer pour la simple et bonne raison que je compte reprendre les études lannée prochaine mais je ne souhaite pas quil soit malheureux. Nous navons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à lexpression attestation donation chien. 214 6 doit saccompagner des documents suivants au moment de la livraison à lacquéreur.
Afficher la suite. Télécharger et prévisualiser 3 pages au format pdf de attestation de cession du chien doc. La cession dun animal vous pouvez être amené à vous séparer de lanimal dont vous êtes le propriétaire. Bonjour jai bien lu votre article mais il se trouve que dans mon cas ça ne répond pas à ma question. Legalife vous aide dans la rédaction de ce document indispensable pour accueillir votre compagnon à quatre pattes. 1143 kb pdf.
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