En cas de déclaration mensongère le déclarant risque des sanctions pénales et la perte du bénéfice de laide. Modèle dattestation sur lhonneur de non ressources.
Rwanda Rwanda Detailed Assessment Report Anti Money
Attestation sur l honneur de non ressources. Samira st modifié par micheld33 le 27122015 à 1301 micha1. Je veuler écrire une attestation sur lhonneur non ressources pour le dossier de demande carte vitale svp c urgent davance. La loi n 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à linformatique aux fichiers et aux libertés sapplique aux. Messages postés 6314 date dinscription dimanche 31 mai 2015 statut membre dernière intervention 3 mars 2017 27 déc. Attestation sur lhonneur de non ressources en pdf. La déclaration est établie sous la forme dune attestation sur lhonneur.
Attestation sur lhonneur de non ressources. Attestation sur lhonneur non revenus. L attestation sur lhonneur est une déclaration à écrire et signer. Je soussignée déclare sur lhonneur être dans limpossibilité absolue et objective dapporter une. Lattestation sur lhonneur de non ressources doit certifier à lorganisme ou à ladministration qui la demande que vous ne percevez aucun salaire aucun traitement aucune indemnité quelconque aucun aide aucun revenu locatif dividende ou autre revenu financier en mesure de répondre à vos besoins premiers et essentiels. Pour transformer votre modèle de lettre attestation sur lhonneur de non ressources en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf.
Vous attestez sur l honneur nexercer aucune activité. Ce modèle de lettre a pour but de vous aider à écrire une déclaration sur lhonneurnéanmoins vous avez aussi la possibilité de remplir une attestation sur lhonneur par formulaire cerfa sur le site du service public. Vous trouverez sur cette page un modèle de. La loi rend passible damende etou demprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations article 4411 du code pénal. Elle doit être signée par la personne demandeuse. Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas modifier le document ci dessus via un logiciel de traitement de texte le jdn vous propose également de télécharger le modèle dattestation sur lhonneur au format pdf en cliquant sur le bouton ci dessous puis de limprimer et de compléter à la main les différents champs indiqués par des pointillés.
Télécharger ce modèle de lettre. Carte vitale et attestation sur lhonneur de non ressources. Je veuler écrire une attestation sur lhonneur non ressources pour le dossier de demande carte vitale svp c urgent davance.
Gallery of Attestation Sur L Honneur De Non Ressources
