Les demandes dattestation sur lhonneur sont fréquentes. Attestation sur lhonneur comment écrire une attestation sur lhonneur.
Modele De Declaration Sur L Honneur Bourse D Etude Doc
Attestation sur l honneur exemple. Jai pris connaissance des sanctions pénales encourues par lauteur dune fausse attestation. Sa rédaction est généralement demandée lorsquil nexiste aucun autre justificatif permettant de prouver un fait qui vous concerne. Pour bien rédiger votre attestation sur lhonneur voici un modèle de lettre et un exemple de courrier gratuit. Réponse ici avec un exemple gratuit de lettre à personnaliser word ou pdf pouvant convenir dans une multitude de situations. En vertu de l article 441 7 du code pénal vous vous exposez à 1 an de prison et 15000 damandes dans le cas où. Si la fausse attestation sur lhonneur a été faite pour un tiers vos enfants par exemple alors vous pourrez être poursuivi.
Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration. Lattestation sur lhonneur est une simple déclaration à rédiger puis à signer. Vérifié le 12 juin 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre ce service vous permet de personnaliser le modèle dattestation sur. Afin de vous aider à rédiger. Lattestation sur lhonneur est une déclaration écrite et signée.
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