Inaptitude non professionnelle. Nous allons vous expliquer dans cet article comment calculer les indemnités dues au salarié licencié pour inaptitude et quel est limpact sur son solde de.
L Indemnite Temporaire D Inaptitude Licenciement Pour
Calcul indemnit licenciement inaptitude. Si vous êtes salarié votre inaptitude peut justifier un licenciement. Exercice pratique indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle vous avez 9 ans dancienneté et percevez 2000 euros par mois le calcul est le suivant. Simulateur calcul de lindemnité de licenciement le salarié qui justifie dau moins 8 mois dancienneté ininterrompus bénéficie de lindemnité légale de licenciement. Si votre inaptitude a une origine professionnelle cette indemnité minimale est doublée. Lorsque vous licenciez. Le montant de lindemnité légale de licenciement sera de 4500 euros.
Un salarié déclaré inapte bénéficie dune indemnité de licenciement et dans certains cas dune indemnité compensatrice de préavisle traitement du licenciement sera différent en fonction de lorigine de linaptitude. Comme pour le licenciement pour motif personnel ou économique lentreprise doit verser au salarié licencié une indemnité dont le montant est calculé suivant lorigine de linaptitude en cause dans le licenciement. Tout savoir sur le montant de votre indemnité licenciement. Découvrez votre indemnité de licenciement. Calcul de lindemnité de licenciement lindemnité de licenciement se calcule de la même manière que lindemnité de rupture conventionnelle. Calculer lindemnité de licenciement sans faire derreur publié le 11122017 à 0725 par la rédaction des éditions tissot dans licenciement.
Pour moins de 10 ans d ancienneté elle correspond à 14ème du salaire mensuel de référence par année de présence dans lentreprise. Cette indemnité de licenciement a un minimum fixé par la loi. 2000 x 14 x 9 4500. La procédure lors dun licenciement. Calcul rapide et fiable. Celle ci ne peut pas être inférieure à 15 ème dun mois de salaire de référence que lon multiplie par le nombre dannées dancienneté.
Rupture conventionnelle du contrat. Calcul de lindemnité. Si vous êtes licencié pour inaptitude vous bénéficier dune indemnité de licenciement. Dans ce cas vous avez droit à une indemnité légale de licenciement. Calcul de lindemnité légale de licenciement pour une inaptitude physique le calcul de lindemnité légale de licenciement sopère de la même manière que pour tout autre licenciement.