Textes de référence arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules. Cest le serpent qui se mord la queue.
Vehicule Obtenu Par Succession Ou Heritage Site Immatriculation
Carte grise sans controle technique. Beaucoup dautomobilistes se demandent le moment venu sil leur est possible de passer le contrôle technique sans carte grise pour leur véhicule et donc de rouler sans carte grise. Si le véhicule ne passe pas le ctil sera en contre visite. Cette rétention du certificat dimmatriculation nest pas systématique mais peut se justifier en cas de mauvais état apparent du véhicule ou. 2 votre carte grise a été retenue par la police. Mais si votre carte grise a été perdue ou encore volée et que vous arrivez à la date de fin de validité de votre contrôle technique il est quand même possible den réaliser un nouveau sans la carte grise afin de rester en règle avec votre véhicule. Le problème est le suivant.
Plus de sujets relatifs à. Controle technique sans carte grise. 2e cas dans lequel vous pouvez passer le contrôle technique sans carte grise. Après avoir effectué votre demande de carte grise sur internet sur espace carte grise vous devez entrer en contact avec le service client pour leur préciser quil vous manque le contrôle technique de votre véhicule ou que celui ci nest plus en cours de validité et que vous navez plus de certificat dimmatriculation en cas de perte ou de vol pour pouvoir repasser votre. Si le propriétaire de la carte grise ne change pas par exemple sil sagit dun simple changement dadresse ou dun changement de nom en cas de mariage ou de divorce seul le contrôle technique en cours de validité sera exigé par la préfecture pour faire le changement de carte grise. Le procès verbal du contrôle technique précise le document présenté à la place de la carte grise.
Invité posté le 24062005 à 182310. Quand celle ci a justement été retenue par la police ou la gendarmerie pour défaut de contrôle technique. Cette inquiétude est légitime cependant. Carte grise perdue ou volée. Comment faire la carte grise sans controle technique. Vous avez besoin de la carte grise pour faire le contrôle technique mais vous avez besoin dun contrôle technique à jour pour demander une nouvelle carte grise en préfecture.
Pour toute demande de duplicata le contrôle technique en cours de validité est une pièce justificative obligatoire à fourniril existe toutefois certains cas particuliers dans lesquels le propriétaire du véhicule nécessite une nouvelle carte grise sans pour autant pouvoir fournir un récépissé de contrôle technique valide.
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