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Cerfa n 14880. Liste des médecins agréés pour laptitude à la conduite automobile. 226 4 du code de la route arrété du 31 juillet 2012 relatif à lorganisation du contrôle médical de laptitude à la conduite numéro neph réservé à ladministration à remplir par le demandeur à lencre noire en. Une version électronique à pré remplir en ligne existe également. Le formulaire comprend deux parties. Il est toutefois possible de le télécharger directement sur internet.
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