Vous devez signaler tout changement de domicile au centre de sécurité sociale de votre ancien domicile. Vous devez faire une déclaration de changement de situation à votre cpam en effectuant les démarches suivantes.
Integration Des Travailleurs Independants Au Regime General
Changement r gime s curit sociale. Moi 26 nov. Demande de mutation évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de sécurité sociale caisse nationale dassurance maladie cnam autre numéro. Vous devrez joindre à votre envoi des pièces justificatives en fonction des cas. Contrat de travail attestation pôle emploi. Remplir le formulaire de changement de situation demande de mutation pdf. Changement de situation professionnelle.
Si en revanche vous changez de. Vérifié le 27 février 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre. 2008 à 0948 sissiba 12 nov. Bonjour je suis actuellement à la sécurité sociale étudiante jusquau 31122008. Changement de régime de sécurité sociale vous étiez aff iliée à la msa au rsi à la 01 j od 531 au régime dalsace moselle vous perceviez vos prestations en tualité détudiante etc. Si vous changez demploi pour devenir salarié du secteur privé vous serez affilié ou inscrit au régime général de la sécurité sociale.
Pour les changements de situation entraînant un changement de régime de sécurité sociale par exemple si vous étiez au rsi et que vous passez au régime général en devenant salarié alors vous devrez utiliser le formulaire de demande de mutation n 750 cnam. Quelle démarche dois je effectuer pour passer à partir de cette date à la sécurité. Changement régime sécurité sociale. Le changement du régime de sécurité sociale est effectué par la demande dune mutation de la cpam à la mas ou la ssi et vice versa suite au remplissage du formulaire 750 cpam ou cerfa s1104. Si vous vous consacrez uniquement au bénévolat ou que vous navez aucune activité professionnelle en restant sur le territoire français vous restez rattachée au régime de sécurité sociale qui assurait antérieurement votre prise en charge sauf si vous avez plus de 24 ans. Ces derniers sont connus comme des déclarations de changement de situation entraînant un changement daffiliation.
Pour cela il vous faut lui adresser une copie de votre attestation carte vitale sur laquelle vous veillerez à indiquer votre nouvelle adresse. Dans cette situation vous relevez du régime général. Si vous déménagez dans le même département vous recevrez simplement votre nouvelle carte vitale mise à jour.
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