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Convention Collective Restauration Rapide
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Sa mention sur les papiers commerciaux est facultative. Le secteur dactivité restauration de type rapide peut être attribuée au numéro naf 5610c. Le code ape 5610c correspond à lactivité restauration de type rapide. Lape ne figure pas dans les mentions sur les papiers daffaires prévues par le code de commerce articles r123 237 et r123 238. Restauration de type rapide. Il est unique à cette activité.
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