Il existe 615 codes à quatre chiffres que lue détermine. Ce code joue un rôle important dans la législation sociale en particulier en matière de classification des entreprises.
Nomenclature D Activites Francaise Naf Data Gouv Fr
Code nace ou le trouver. Le statec a mis à disposition sur le portail entreprises un outil qui permet la recherche du code nace dune entreprise. Recherchez lentreprise souhaitée dans notre moteur de recherche dentreprises en spécifiant le nom de lentreprise ainsi que la ville pour qualifier les résultats affichés. Le code peut être recherché pour les entreprises qui sont actives et assujetties à la tva ou qui emploient des salariés ou auxquelles le statec a attribué un code nace au cours des deux dernières années. En cliquant sur lentreprise recherchøe on obtient le code nace attribuø et le libellø de celui ci. Trouver le siret le code naf ou le code ape dune entreprise. Le code nace représente la nomenclature européenne pour les activités économiques des entreprises.
Le lancement de la recherche permet de visualiser une liste des entreprises røpondant aux critłres introduits. Code ape activité principale exercée ou code naf. Votre code ape cest à dire votre activité principale exercée se trouve sur plusieurs documents. Le cinquième chiffre est attribué par les états membres code nace bel pour la belgique. Pour les citoyens pour les indépendants pour les pme pour les grandes entreprises. Où trouver le code ape.
Pour retrouver facilement le code naf ou ape dune entreprise rien de plus simple. Voici donc les 3 endroits où il se trouve facilement. Identification de la branche dactivité de lentreprise ou du travailleur indépendant. Le code ape figure sur les factures de ventes ou sur les bulletins de. Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par linsee nommé code ape ou code naf. En fait votre code ape se trouve là où dautres personnes peuvent en avoir besoin.
Le choix dune localitø peut œtre introduit comme critłre supplømentaire pour affiner le røsultat de la recherche. Retrouvez toutes les démarches qui vous impactent. Le code ape code dactivité principale ou code naf nomenclature dactivité française cest la même chose. Insee via le cfe.
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