Retrouvez le tableau récapitulatif. Quels documents conserver et combien de temps les garder.
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Combien de temps doit on garder les documents. Ceux qui concernent la famille les étapes clés du parcours scolaire limmobilier ou encore la succession mais aussi les assurances ou encore la santé. Titre de paiement de pension de retraite. Certains documents sont à garder en permanence. Les contrats conclus dans le cadre dune relation commerciale les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandise doivent être conservés pendant 5 ans. Les contrats dacquisition ou de cession de biens. Mais combien de temps faut il les conserver.
Plein de papiers à garder tels que les documents administratifs les factures edf les bulletins de paie ou encore les relevés bancaires. Documents à garder toute votre vie. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Les documents de la vie quotidienne sont nombreux. Quelques rappels des délais par type de documents. Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin.
Le délai de conservation des documents des ressources humaines. Carnet de vaccination et de santé. Quittances de loyer contrat dassurance contrat de prêt immobilier talons de chèques jugement de divorce factures délectricité bulletins de salaires. Sont concernés les carnets de santé. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. Il est même vivement recommandé den faire des copies et de les stocker dans des endroits différents.
Il sagit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit. Voyons combien de temps garder les documents de son entreprise. Les déclarations en douane doivent être conservés pendant 3 ans. Ils pourront vous être utiles pour faire valoir vos droits. Réponse en fonction des documents. Les durées légales de conservation de vos documents documents civils et commerciaux.
Leur délai légal de conservation varie selon la nature du document. Le code du travail le code civil et le code de la sécurité sociale définissent les durées minimales de conservation des documents de lentreprise relatifs aux ressources humaines et au personnel. Les fiches de paie bulletins de salaire contrats de travail. Tous les documents relatifs à un accident du travail ou à un accident grave. Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Carte de groupe sanguin.
Les documents administratifs que vous recevez au quotidien sont à garder précieusement. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille.
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