Sont concernés les carnets de santé. Impôts et taxes.
Papiers A Conserver Lesquels Garder Et Combien De Temps
Combien de temps garder avis imposition. Conservez également les justificatifs. Combien de temps conserver les papiers relatifs aux impôts et taxes. Déclaration de revenus de 2009 est à conserver jusquà la fin 2012. En un coup dœil ce tableau récapitulatif indique combien de temps il faut garder ses papiers. Combien de temps doit on garder les avis dimposition. Déclarations de revenus et avis dimposition sur le revenu.
Cest à dire que votre avis dimpôts locaux de 2017. Par exemple justificatifs des frais réels. Le délai de reprise de ladministration fiscale expire à la fin de la 3 ème année suivant celle au titre de laquelle limposition est due. Ladministration fiscale pouvant contester le montant de vos impôts locaux vous devez conserver votre avis dimposition jusquà la fin de lannée au titre de laquelle limposition est due. Combien de temps garder les avis dimposition. à compter de lannée qui suit lannée dimposition exemple.
Ce délai correspond au droit de reprise de ladministration. Quels documents dois je conserver et combien de temps. Combien de temps garder vos papiers. Une fois à la retraite les bulletins de pension doivent être conservés sans limitation de durée. Avis dimpôts locaux taxe foncière. La déclaration de revenus les avis dimposition sur le revenu et les justificatifs utilisés dans la déduction des frais réels sont à conserver 3 ans correspondant au délai de droit de reprise de ladministration fiscale.
Ainsi avant le 31122011 il peut contrôler les revenus de 2008 dont limposition est due en 2009. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. Les données relatives aux déclarations effectuées via le mini guichet doivent être conservées pendant 10 ans à compter de la fin de lannée durant laquelle lopération a été effectuée que vous ayez cessé ou non dutiliser ce dispositif. Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. Les déclarations de revenus les avis dimposition et les justificatifs associés par exemple pour les frais réels sont à garder pendant 3 ans à minima. Déclaration de revenus et avis dimposition sur le revenu.
Avis dimposition et justificatif de paiement de la taxe dhabitation et de la taxe foncière. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Déclaration de revenus avis dimposition sur le revenu justificatifs utilisés.
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