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Combien de temps garder les factures d eau. Les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de. Au fil des ans nous conservons de plus en plus de factures. Combien de temps garder les factures edf deau de téléphone ou encore les quittances de loyer. Au bout dun moment il est temps de faire le tri et de garder uniquement les factures indispensables et jeter les factures qui nont plus lieu dêtre. Vous vous demandez combien de temps vous garder vos factures. Répondre posez votre question.
Factures deau 4 ans ou 2 ans délai pour contester la facture. Heureusement voici un guide simple et pratique pour savoir combien de temps vous. Que ce soit à titre personnel ou professionnel nimporte qui est amené à devoir conserver une facture. Combien de temps garder les. Résultat on les garde tous même pendant un déménagement. Combien dannées faut il garder les factures deau et délectricité.
Le fournisseur peut agir dans un délai de 2 ans sil sagit dune entreprise privée et 4 ans sil sagit dune entreprise publique. Bordereau de versement. Combien de temps garder les factures edf. La question de savoir combien de temps garder une facture dénergie est en réalité assez simple. Factures délectricité et de gaz 5 ans délai pour contester la facture. Les contribuables assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée qui le souhaitent peuvent désormais numériser leurs factures papier dès lenvoi ou la réception de ces.
Combien de temps garder les factures diverses meilleures réponses. Les modalités de numérisation des factures papier. Combien de temps garder vos facturespour en savoir plus le site documents a conserverfr fait le point sur les différentes durées de conservation des papiers. Facture deau facture délectricité facture. De nombreux consommateurs sont chez le fournisseur historique délectricité edf et reçoivent régulièrement des factures de leur part. Afficher la suite.
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Larrêté du 22 mars 2017 jorf du 30 mars 2017 fixe les modalités de numérisation des factures papier et les règles de conservation des factures numérisées. Le consommateur doit garder ses factures délectricité et de gaz pendant une durée de 5 ans. Vous vous demandez sûrement combien de temps garder les factures.
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