Par exemple si une quittance loyer est émise le 1 er octobre 2011 pour une location qui a duré 4 ans elle devra être conservée jusquau 1 er octobre 2018. Les documents de la vie quotidienne sont nombreux.
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Combien de temps garder les quittances de loyer. Les quittances de loyer comportent en effet des données à caractère personnel au sens de larticle 4 de ce règlement cest à dire des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les quittances de loyer doivent être gardées pendant toute la durée du bail au titre duquel elles ont été émises et pendant les 3 ans qui suivent la fin du bail. Combien de temps garder les quittances de loyer hlm meilleures réponses. Combien de temps garder les quittances de loyer hlm forum louer un logement. Pendant combien de temps faut il conserver ses papiers et documents administratifs. Quelques rappels des délais par type de documents.
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