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Toutefois une dispense de dépôt est prévue dans certains cas voir aussi les formulaires n 2705 a 2705 s 2705 not. N 2705 a sd 2017 cerfa n 1232106 déclaration partielle de succession à établir lorsque le défunt était titulaire dun contrat dassurance vie et la notice pour remplir une déclaration de succession cerfa n 5091614.
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