Le délai de conservation des talons de chèques est ici identique à celui des relevés de comptes. Relevés bancaires quittances de loyer impôts fiches de paye.
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Conservation des relev s bancaires. Tout paiement tout retrait tout virement bancaire etc. Mais leur force en tant que preuve nétant pas toujours suffisante à lintérieur de ce délai leur conservation ou leur élimination est donc laissée à lappréciation de chacun. Vous devez donc conserver vos relevés bancaires pendant 5 ans minimum. Pv pour amende forfaitaire. Un relevé de compte est un document que votre banque vous envoie tous les moisil permet de consigner et donc de garder une trace de lensemble des opérations effectuées sur votre compte dans le mois en question. Vous ne devez plus rien si le trésor public na.
Dautre part vous avez aussi les bordereaux de versement dargent qui constituent une preuve. Les règles à connaitre pour savoir ce que vous devez conserver et ce que vous pouvez jeter. Le délai de garde des relevés de compte est de 5 ans il correspond au délai de prescription en droit civil. Pourquoi faut il conserver ses relevés bancaires. En bref toutes les entrées et les sorties dargent sont. Aussi il est impératif de conserver pendant 5 ans vos talons de chéquiers.
Avant de vous en débarrasser réfléchissez bien. Durée de conservation des documents liés au véhicule. Vous devez conserver votre relevé bancaire pendant au moins 5 ans et même pendant 30 ans sil contient des informations concernant des opérations immobilières. Dailleurs le délai de conservation minimal des talons de chèque est similaire à celui des relevés à savoir 5 ans. Certains relevés doivent être conservés 10 30 ans ou même à vie. La durée de conservation de 5 ans correspond au délai dont vous disposez pour effectuer une réclamation auprès de la banque concernant une erreur commise débit de frais injustifiés ou en double par exemple.
Combien de temps garder les relevés bancaires forum. La conservation de certains de vos documents bancaires doit se faire pendant au moins 5 ans. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces. Durée de conservation des documents bancaires forum. Les délais de conservation du relevé bancaire. Jai des classeurs et des classeurs de paperasse qui ne ma jamais servie à rien et dont je me demande bien à quoi cela pourrait bien me servir un jour.
Cest notamment le cas des relevés de comptes bancaires. Avis dimposition factures délectricité factures deau relevés bancaires talons de chéquierset vous vous demandez surement quand vous pourrez mettre à la poubelle tous. Comme la plupart des personnes vous avez surement un endroit dans votre appartement ou dans votre maison où vous stockez lensemble de vos documents. Combien de temps faut il garder ses relevés de compte.