Cet avenant est non étendu et sintitule. Avenant n40 2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé.
Accords Et Conventions Collectives Cairn Info
Convention collective auxiliaire de vie. La convention collective aide accompagnement soins et services à domicile bad est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement demployeurs. Vous dépendez de la convention collective nationale de laide à domicile idcc n 2941 brochure n3381 un membre de votre famille vient de décéder et vous vous demandez si vous devez poser des congés pour vous rendre aux obsèques. Textes attachés avenant n 2005 10 du 13 décembre 2005 relatif au métier dauxiliaire de vie. La convention collective nationale de laide de laccompagnement des soins et des services à domicile 2020 brochure jo n3381 idcc 2941 est dapplication obligatoire pour la détermination des règles qui régissent les conditions de travail et lorganisation du travail des employés des entreprises et des organismes demployeurs privés à but non lucratif ayant pour. Les aides à domiciles travaillant dans le secteur associatif relèvent de la convention collective nationale de laide à domicile du 21 mai 2010 idcc 2941. La convention collective 51 facile.
Définition et condition daccès disposition spécifique encadr. Modifié par lavenant 2017 02 du 15 mars 2017. éducative et sociale non cadre coefficient de référence. Les relations de travail du secteur sont organisées par deux conventions collectives applicables selon le statut juridique de lemployeur. La convention collective auxiliaire de vie dépend de la convention collective aide accompagnement soins et services à domicile bad dont le numéro de brochure au journal officiel est 3381. Convention collective nationale de la branche de laide de laccompagnement des soins et des services à domicile du 21 mai 2010.
Etendue par arrêté du 23 décembre 2011 jorf 29 décembre 2011. Convention collective nationale des établissements privés dhospitalisation de soins de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. Convention collective auxiliaire de vie accord du 2 juin 2006 relatif à la prime de vie chère guyane les partenaires sociaux soussignés ont constaté lexistence dans le secteur sanitaire social et médico social à but non lucratif de disparités et décarts salariaux ainsi que labsence dindemnisation financière. Sachez que votre convention collective vous accorde des congés pour des événements familiaux. Lorganisation du travail joue un rôle essentiel dans la qualité de vie et la santé au travail. En effet larticle l1237 1 du code du travail vous laisse le soin de vous reporter à votre convention collective ou à un accord collectif pour connaître la durée de préavis quil vous appartient de respecter.
Vous êtes auxiliaire de vie ou employé à domicile. Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective nationale de laide accompagnement soins et services à domicile référencée sous le numéro de brochure 3381 et idcc 2941. Si vous démissionnez il est inutile de vous reporter au code du travail en espérant y trouver une durée.
Gallery of Convention Collective Auxiliaire De Vie
