Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 cest à dire occupant plus de 10 salariés du 7 mars 2018 avenant du 7 mars 2018. Salaires frais professionnels régime heures supplémentaires période dessai congés payés congés exceptionnels jours fériés grossesse maladi.
Convention Collective Batiment Moins De 10 Ouvriers Idcc 1596
Convention collective batiment ouvrier moins de 10 salaries. Le barème des indemnités de petits déplacements est applicable à lensemble des ouvriers du bâtiment quils soient soumis à la convention collective des entreprises du bâtiment de plus de dix salariés dont le numéro de brochure est le 3258 ou quils soient soumis à la convention collective des entreprises du bâtiment de moins de dix salariés dont le numéro de brochure est le 3193. Elle est versée en plus de l indemnité de congé à louvrier ayant au moins 1675 heures de travail au cours de lannée de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics. Il sagit de la version intégrale et à jour 2020 du texte de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 cest à dire occupant jusquà 10 salariés du 8 octobre 1990. La principale prime prévue par la convention collective est la prime de vacances. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme dun fichier pdf. Convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés n3193 idcc 1596.
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