La convention collective de la boulangerie pâtisserie industrielle prévoit le versement de 2 primes. Vous pouvez retrouver des références du code idcc 01747 dans la dsn de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.
Activites Industrielles De Boulangerie Et Patisserie Convention Collective Nationale Du 13 Juillet 1993
Convention collective boulangerie patisserie industrielle. La convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993 aussi appellé convention collective 1747 convention collective boulangerie patisserie industrielle ou encore convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie est à jour sur légisocial. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Il sagit du texte de la convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie. La convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie concerne les employeurs respectant au moins trois des quatre critères suivant transformer en pain 5 400 quintaux par an employer 20 personnes minimum avoir une surface de cuisson dau moins 30 mavoir des ventes de pain au détail inférieur à 30 des ventes totales. Votre convention collective boulangerie patisserie industrielle officielle 2020 à jour pdf à télécharger livre consultation gratuite. Accueil recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie du 19 mars 1976.
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Vous êtes dans. La prime dapprentissage ainsi que la prime de treizième mois. Les dispositions principales de la convention collective boulangerie industrielle. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 jonc 28 juillet 1978. Brochure 3102 idcc 1747.
Prime dapprentissage cette prime est versée aux tpe par létat au titre du plan de relance de lapprentissage. Le texte intégral et à jour 2020 de la convention collective des boulangers et des pâtissiers peut être gratuitement téléchargé ici sous la forme dun fichier pdf. Lidcc 01747 est lidentifiant de la convention collective boulangerie et pâtisserie industrielle cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Mise à jour par avenant n10 du 11 octobre 2011.
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