Unia lutte avec ses membres pour les intérêts de lensemble des travailleuses et des travailleurs. Durée et temps de travail convention collective du transport routiers.
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Convention collective chauffeur livreur. Aucun article 000 ht. Le chauffeur livreur est responsable du transport des marchandises qui lui sont confiées et de leur livraison auprès du client. Livreur sur triporteur à moteur. Quest ce quune convention collective. Il sagit dun accord écrit conclu entre les employeurs et les employés via les organisations patronales et les représentants des salariésla convention collective est un complément aux diverses lois telles que le code des obligations la loi sur le travail ou lotr sous réserve. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 textes attachés accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers.
La convention collective règle les relations au travail. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique chauffeur livreur de votre convention collective transport routier sur légisocial. Convention collective nationale des entreprises de lindustrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Dernière mise à jour 17072020. Il défend les intérêts de tous de la maindœuvre non qualifiée aux cadres et offre aux membres assistance protection juridique ainsi que dautres. Chauffeur livreur dans la convention collective transport routier.
Il dépend soit de la convention nationale des transports routiers soit de la convention collective de son entreprise. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour 2020 est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme dun fichier pdf. Ouvrier conduisant un triporteur à moteur. La convention collective est un complément aux diverses lois telles que le code des obligations la loi sur le travail ou lotr sous réserve des dispositions impératives. Elle définit les droits et obligations des salariés et des employeurs dans des domaines aussi variés que les heures supplémentaires les vacances ou les assurances sociales. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 jonc 14 janvier 1972 textes attachés protocole du 26 mars 1991 relatif au régime de prévoyance pour les chauffeurs livreurs.
Le syndicat élabore des conventions collectives de travail cct modernes et sengage pour une meilleure législation sociale. Le temps de travail dans le transport et la législation sur les heures supplémentaires dépendent principalement du type demploi ainsi les textes applicables ne seront pas les même pour un chauffeur un livreur ou un conducteur grande distance. Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
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