Les dispositions principales de la convention collective industrie de lhabillement. Le secteur de lhabillement.
Convention Collective Nationale Des Industries De L
Convention collective de l habillement. Lidcc 00247 est lidentifiant de la convention collective industries de lhabillement cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base dun accord commun entre lemployeur et le salarié. La convention collective du commerce de détail de lhabillement et des articles textiles est répertoriée sous le numéro de brochure jo 3241 et le code idcc 1483. Convention collective nationale des industries de lhabillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 jonc 8 août 1959 et rectificatif au jonc du 13 septembre 1959. Les entreprises ayant pour activité la confection de vêtements de corsets la fabrication de casquettes parapluies ou cravates doivent appliquer à tous leurs salariés la convention collective des industries de lhabillement.
La convention collective de lhabillement commerce de détail prévoit des dispositions particulières applicables sagissant de la rémunération minimale des salariés. Convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Le barème des rémunérations minima garanties des employés et du personnel dencadrement a été revalorisé sur la base de 15167 heures mensuelles. Les salariés tels que les ouvriers les employés et les cadres qui travaillent dans des commerces de vente au détail de vêtements et darticles textiles sont concernés par cette convention collective. Ensuite pour lactivité de vente au détail de vêtements et darticles textiles cest la convention collective du. Convention collective de lhabillement en cas de démission.
Convention collective de lhabillement en cas de licenciement. Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail dhabillement du. Industries de lhabillement. Vous pouvez retrouver des références du code idcc 00247 dans la dsn de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective industries de lhabillement et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Convention collective nationale du commerce de détail de lhabillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 révisée par avenant du 17 juin 2004 masquer le panneau de navigation.
Convention collective nationale des industries de lhabillement du 17 février 1958.
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