Celle ci doit détenir la convention collective nationale accords nationaux et la convention collective locale. La branche de la métallurgie peut imposer à lemployeur de cumuler plusieurs conventions.
Convention Collective Metallurgie L Amp C
Convention collective de la m tallurgie. Quelle sera ma rémunération daprès la convention de la métallurgie. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 jo du 29 mai 1973. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective départementale des industries de la métallurgie de saône et loire et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Selon la nature du déplacement la convention collective métallurgie cadre donne la responsabilité à lemployeur du choix du mode de transport. Accès direct à un accord de branche ou une convention collective en vigueur choisir une convention collective 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 accord national interprofessionnel des voyageurs représentants placiers du 3 octobre 1975 acteurs du lien social et familial. Centres sociaux et socioculturels associations daccueil de.
Lorsquune entreprise embauche des ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise. Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de laube du 5 juin 2002. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 jo du 29 mai 1973. Les dispositions principales de la convention collective métallurgie saône et loire. Convention collective métallurgie retour à la convention collective métallurgie arrêt maladie. Accord du 21 décembre 2004 relatif au barème des salaires minimaux effectifs garantis et au barème des rémunérations minimales hiérarchiques rmh.
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Dans le cas où celui ci juge que lavion est le moyen de déplacement le plus adapté il devra au préalable demander laccord de son employé. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Barème de lindemnité de transport du 21 décembre 2004 applicable au 1er décembre 2004. Dans votre convention collective métallurgie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire les congés les primes avantages.
Gallery of Convention Collective De La M Tallurgie
