Etendue par arrêté du 13 mars 1992 jorf 26 mars 1992. Préavis fixé par la convention collective nationale du bricolage.
Bricolage Art Collective
Convention collective du bricolage. Voici les choses à savoir lorsquon travaille sous la convention collective du bricolage un secteur qui emploie de plus en plus de personnes. Bricolage vente au détail en libre service brochure n 3232. La présente convention collective nationale du bricolage règle les rapports entre dune part. La convention collective du bricolage sadresse aux entreprises ayant une surface minimale de 400 m et dont lactivité se caractérise notamment par la vente au détail en libre service assisté darticles de bricolage et possédant au minimum et obligatoirement des rayons bois et découpe doutillage de quincaillerie délectricité de peinture et de décoration castorama. Concernant le licenciement voici les règles de préavis en fonction de lancienneté. Préavis de deux mois ou mieux si prévu.
Convention collective nationale du bricolage vente au détail en libre service du 30 septembre 1991. Convention collective bricolage en cas de licenciement. Au moins 2 ans. Moins de 6 mois. Les entreprises ayant une surface minimale de 400 m² dont lactivité se caractérise par la vente au détail en libre service assisté darticles de bricolage code ape 524p et possédant dans leurs points de vente au minimum et obligatoirement. Présentation de la convention collective.
Objet et champ dapplication professionnel et territorial. La convention collective du bricolage vente au détail et en libre service propose une grille de salaire des congés payés des indemnités de licenciement. Entre 6 mois et 2 ans. Convention collective nationale du bricolage vente au détail en libre service du 30 septembre 1991. Préavis dun mois.
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