Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire en cas de licenciement. Concernant le licenciement voici les règles de préavis en fonction de lancienneté.
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Convention collective du commerce de d tail et de gros pr dominance alimentaire. Rémunération période dessai congés payés congés exceptionnels jours fériés maladie préavis licenciement ancienneté retraite. Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Accueil recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Vous êtes dans. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté dextension au journal officiel de la république française à la même date les conventions collectives nationales commerce à prédominance alimentaire et entrepôts dalimentation sont annulées. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 jorf 6 août 2002.
La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire sadresse aux salariés employés notamment dans les commerces dalimentation générale les supérettes les supermarchés et hypermarchés en ce qui concerne la vente au détail lorsque leffectif de ces commerces est inférieur à 11 salariés cest la convention collective des fruits et. Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire n3305 idcc 2216. Ouvriers employés agents de maîtrise et techniciens.
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