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Convention collective femme de m nage. Le particulier doit impérativement tenir compte du caractère contractuel de la convention collective des salariés du particulier employeur. Le non respect de la convention collective de la femme de ménage par lemployeur lexpose à des sanctions et condamnations diverses. Vous êtes dans. Convention collective de travail. 04122019 a 841 2019 assurances. Tout particulier employeur doit tenir à la disposition de son salarié un exemplaire de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur dont dépend son emploi.
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Une convention collective à respecter.
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