Période dessai et convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Larticle l1221 19 de la loi du 25 juin 2008 fixe une période dessai maximale en fonction du statut.
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Convention collective m tallurgie cadre. Accord du 21 décembre 2004 relatif au barème des salaires minimaux effectifs garantis et au barème des rémunérations minimales hiérarchiques rmh. Dans le cas où celui ci juge que lavion est le moyen de déplacement le plus adapté il devra au préalable demander laccord de son employé. Barème de lindemnité de transport du 21 décembre 2004 applicable au 1er décembre 2004. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Arrêté portant extension dun accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie n 650. Téléchargement illimité de cette convention collective métallurgie au format pdf pendant 1 an.
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Etendue par arrêté du 27 avril 1973 jo du 29 mai 1973. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Selon la nature du déplacement la convention collective métallurgie cadre donne la responsabilité à lemployeur du choix du mode de transport. Période dessai et convention métallurgie de lindre. Pour lapplication de larticle 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point dindice est déterminée exclusivement en divisant par lindice 100 la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à lingénieur ou cadre considéré. Ouvriers et employés.
Etendue par arrêté du 27 avril 1973 jo du 29 mai 1973. Larticle l1221 19 de la loi du 25 juin 2008 fixe une période dessai maximale en fonction du statut. La convention collective métallurgie cadres peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la ccn 00650.
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