34 iii b art. La présente convention collective a dautre part pour but de se substituer à laccord du 8 décembre 1969 intervenu entre les parties et rendant contractuelle la recommandation commune de 1960 1964 et aux conventions collectives régionales existantes.
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Na date de dernière mise à jour. 2 ii b art. 18 ii b art. Convention collective metallurgie accords nationaux n de brochure. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 jo du 29 mai 1973 textes attachés.