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Convention collective nationale des salari s du particulier employeur. Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. 3 représentants désignés par chaque organisation syndicale représentative dans le champ dapplication de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Au premier alinéa de larticle 1er du paragraphe d durée de la convention de lapplication de. Lorsquun salarié intervient au domicile dun particulier employeur il convient dappliquer la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Légifrance entrée en vigueur le. Le collège salariés est composé de.
Le texte intégral de la convention collective des salariés du particulier employeur peut être téléchargé gratuitement ici sous la forme dun fichier pdf. Elle détermine les conditions de lemploi exercé par le salarié et fixe un cadre réglementaire spécifique aux emplois à domicile. Les articles de cette convention collective prévoient. Idcc 2111 source. Convention collective nationale des salariés du particulier employeur page 4 convention collective du 24 novembre 1999 étendue par arrêté minis tériel en date du 2 mars 2000 paru au journal officiel du 11 mars 2000 sous réserve.
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