Article 2 rémunérations annuelles garanties. Ces différents tableaux seront intégrés dans les ccna 1 à 3 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Accord Du 3 Novembre 2015
Convention collective nationale des transports routiers et activit s auxiliaires du transport. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 powered by maconventionfr source legifrance version à jour au 11032014 page 1 852 convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 brochure. Vous êtes dans. Accueil recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Compter du 1 er juin 2019 et fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord. Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour 2020 est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme dun fichier pdf.
La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de lune des activités du transport énumérées ci après par référence à la nomenclature dactivité française naf adaptée de la nomenclature dactivité européenne nace et approuvée par le décret n 92 1129 du 2. La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 propose des dispositions spéciales en termes de salaire minimum période dessai heures supplémentaires indemnités de licenciement préavis de démission et maintien de salaire en cas darrêt maladie.
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