Accueil recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 texte de base convention collective nationale du 21 décembre 1950. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour 2020 est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme dun fichier pdf.
Convention Collective Nationale Des Transports Routiers Et
Convention collective nationale des transports routiers. Vous êtes dans. Cette convention a été adaptée avec effet au 01012011 suite à la modification de lotr 1 et de diverses autres lois. La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 propose des dispositions spéciales en termes de salaire minimum période dessai heures supplémentaires indemnités de licenciement préavis de démission et maintien de salaire en cas darrêt maladie. La première convention nationale pour la branche suisse des transports routiers a été signée le 19052005 entrée en vigueur le 01012006 avec lastag. Vous êtes dans. Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
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