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Convention Collective Nationale Des Pompes Funebres Du 1er
Convention collective pompes fun bres. Tout salarié en cdi dispose. La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés dentreprises et détablissements des pompes funèbres dont lactivité principale correspond aux différents soins du défunt. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base dun accord commun entre lemployeur et le salarié. Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par la convention collective des pompes funèbres du 1er mars 1974. La partie la plus diligente des organisations signataires dune convention ou dun accord en notifie le texte à lensemble des organisations représentatives à lissue de la procédure de signature. Convention collective pompes funèbres en cas de démission.
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La convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974idcc 759 brochure jo n 3269 règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements dentreprises codes naf 93oh et 93og exerçant lactivité de pompes funèbres etou de soins au défunt. La convention collective pompes funèbres définit les règles sappliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci dessus. Texte de base convention collective nationale du 1 mars 1974. En application de laccord du 8 février 2019 ci dessous les grilles des. Dans votre convention collective pompes funèbres vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire les congés les primes avantages. Convention collective des pompes funèbres brochure.
Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 jorf 28 janvier 1994. Lactivité de lentreprise est classée sous le code naf 93oh et 93og. Vous êtes dans.
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