Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 jorf 15 novembre 1988. La ccn 3248 construction promotion peut correspondre à ce code dactivité aux vues de son champs dapplication.
Quelles Sont Les Conditions De La Prime D Anciennete
Convention collective promotion immobili re. Anciennement cabinets dadministrateurs de biens et des sociétés. Convention collective promotion immobilière en cas de démission. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 jorf 15 novembre 1988. Promotion immobilière de logements conventionfr le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003. Le texte à jour de la convention collective applicable au secteur immobilier à jour 2020 est téléchargeable ci dessus sous la forme dun fichier pdf. Texte de base convention collective nationale du 18 mai 1988 masquer le panneau de navigation bloc précédent bloc suivant imprimer.
Le code ape naf. Lidentifiant de la convention collective idcc est le 1512. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base dun accord commun entre lemployeur et le salarié. Il sagit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires en euros ou 151. Convention collective promotion immobilière en cas de licenciement. Consultez et téléchargez la convention collective correspondante au code naf ape.
Le secteur dactivité promotion immobilière dautres bâtiments équivaut à lidentifiant insee 4110c. Cliquez ici pour la télécharger avenants à la convention collective pour les avenants sur les minima seul lavenant en vigueur figure sur cet espace avenant n 43 du 10 mars 2020 minima salariaux. Pour acheter la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 idcc 1512 brochure jo n 3248 et ses mises à jour dans un format papier ou un fichier pdf téléchargeable immédiatement vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire wwwconventionfr. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. En application de lavenant n42 du 18 mars 2019 ci dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 idcc 1512 brochure jo n 3248. La convention collective de la branche promotion immobilière a été signée le 18 mai 1988 et étendue le 4 novembre 1988.
Il sagit plus précisément du texte de la convention collective nationale de limmobilier administrateurs de biens sociétés immobilières agents immobiliers etc. 04 67 65. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Lundi au vendredi 9h30 12h30 14h 17h. Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4110c.
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