Convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale. Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.
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Convention collective s curit sociale. Sécurite sociale cgc il a été convenu de substituer le texte ci après à celui arrêté le 16 octobre 1946 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale. Télécharger pdf convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 textes attachés télécharger rtf accord du 1er octobre 2013 relatif à la création dune commission paritaire de validation des accords. Cette convention collective dite personnel de sécurité sociale règle les rapports entre les organismes de sécurité sociale dallocation familiales et tous autres organismes placés sous leur contrôle à savoir la fédération nationale des organismes de sécurité sociale lunion nationale des caisses dallocations familiales les caisses primaires les caisses régionales. 123 51 et r. Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale. Voir le message daccueil de sud.
Dispositions generales article premier. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 jo du 30 juillet 1985. La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. Le présent contrat règle les rapports entre les organismes de. Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 idcc 0218 source. Et lintégration de ses missions et de la totalité de ses effectifs au sein des organismes du régime général de sécurité sociale.
Un arrêté fixe les modalités dapplication des articles r. La convention collective sur le site de lucanss. Convention collective des praticiens conseils. Légifrance entrée en vigueur le. 01041957 articles de la convention collective. 123 52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des.
Convention collective nationale de travail du 8 fevrier 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale signataires a dispositions generales art. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1.
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