Email mot de passe mot de passe oubli é. 122 32 1 et suivants du code du travail concernant les règles particulières applicables aux salariés victimes dun accident du travail ni à celles du paragraphe 3 de larticle 16 de la convention collective.
Conflit Dans Le Transport Routier Operation Deminage D Un
Convention collective transport routier arret maladie. Il est important de noter que dans le cadre dun accident du travail at ou dune maladie professionnelle mp aucun délai de carence ne sapplique. En cas de prolongation de labsence au delà dune durée de 6 mois les dispositions ci dessus ne peuvent faire obstacle à lapplication des dispositions prévues par les articles l. Les durées dindemnisation prévues par larticle visé ci dessus en fonction de la nature de larrêt de. Cette convention collective du transport routier sadresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national régional ou international. La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 propose des dispositions spéciales en termes de salaire minimum période dessai heures supplémentaires indemnités de licenciement préavis de démission et maintien de salaire en cas darrêt maladie. Pendant un arrêt maladie le salarié peut toucher deux types dindemnisation.
Téléchargez la pour accéder à vos droits à tout moment. Aucun article 000 ht. Larrêt maladie lun de vos salariés est dans lincapacité dhonorer son contrat de travail suite à un arrêt maladie prescrit par son médecin. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique arret maladie conducteur routier de votre convention collective transport routier sur légisocial. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique arret maladie de votre convention collective transport routier sur légisocial. Il sagit principalement des secteurs ayant pour activité le transport logistique le transport routiers de marchandises tel que transport de déménagement de fret express.
Le décompte du délai de carence se fait pendant les périodes de travail. Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du code du travail. Le complément de salaire dû en cas de maladie ou daccident est attribué dans les conditions prévues à larticle 10 ter de lannexe i de la convention collective nationale étant précisé que. Dans votre convention collective transports routiers vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire les congés les primes avantages. Accident du travail ou maladie professionnelle. Email mot de passe mot de passe oublié.
Aucun article 000 ht. Par conséquent lindemnisation par la sécurité sociale du salarié victime dun atmp court à compter du 1er jour dabsence du. Arret maladie dans la convention collective transport routier.
Gallery of Convention Collective Transport Routier Arret Maladie
