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D claration sur l honneur mod le. Lattestation sur lhonneur est une déclaration écrite et signée. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Pour bien rédiger votre attestation sur lhonneur voici un modèle de lettre et un exemple de courrier gratuit. Afin de vous aider à rédiger. Voici les règles à respecter ainsi quun modèle dattestation sur lhonneur à télécharger.
Une déclaration sur lhonneur est une attestation écrite et signée par la ou les personnes qui lont établie. Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration. Elle est réclamée lorsquil est difficile de prouver un fait ou une circonstance par un autre moyen. Attestation sur lhonneur modèle. Lattestation sur lhonneur est une simple déclaration à rédiger puis à signer. Jai pris connaissance des sanctions pénales encourues par lauteur dune fausse attestation.
Les demandes dattestation sur lhonneur sont fréquentes.
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