Afin de vous aider à rédiger. Jai pris connaissance des sanctions pénales encourues par lauteur dune fausse attestation.
Modele Attestation Sur L Honneur Residence Commune Ressort Du
D claration sur l honneur type. Lattestation sur lhonneur est une simple déclaration à rédiger puis à signer. Elle est réclamée lorsquil est difficile de prouver un fait ou une circonstance par un autre moyen. Une déclaration sur lhonneur est une attestation écrite et signée par la ou les personnes qui lont établie. Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration. Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Sa rédaction est généralement demandée par les administrations quand aucun autre justificatif ne permet de prouver ces derniers.
Sa rédaction est généralement demandée lorsquil nexiste aucun autre justificatif permettant de prouver un fait qui vous concerne. Ce document est un modèle dattestation sur lhonneur permettant à toute personne détablir une déclaration écrite afin dattester de la véracité dun fait ou dune situation changement dadresse situation professionnelle etc. Vérifié le 12 juin 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre ce service vous permet de personnaliser le modèle dattestation sur. Voici les règles à respecter ainsi quun modèle dattestation sur lhonneur à télécharger. Detailler les faits ou circonstances que vous souhaitez mettre en avant à préciser je sais que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part mexpose à des sanctions pénales. Lattestation sur lhonneur est utilisée dans le cadre de formalités administratives diverses.
Attestation sur lhonneur modèle. Lattestation sur lhonneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste dun fait ou dune situation. Madame monsieur je soussigné prenom à préciser nom à préciser demeurant au votre adresse complete à préciser atteste sur lhonneur des faits suivants. Lattestation sur lhonneur na pas de valeur juridique mais une fausse déclaration peut facilement se retourner contre vous surtout si elle a été faite pour un tiers ou pour couvrir des faits répréhensibles par la loi peines encourues. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Elle est parfois exigée lorsquaucun autre justificatif.
Gallery of D Claration Sur L Honneur Type
