Cette forme de congé vous permet de vous absenter du travail pendant une période déterminée et sans que vous ne soyez rémunéré. Il nexiste pas non plus de règles particulières.
Note Dinstruction 04 12 04 20
Demande cong sans solde. Si sa demande est acceptée il ne sera pas rémunéré sauf à utiliser son compte épargne temps. Vous souhaitez partir en congé sans solde mais rien ne figure dans le code du travail à ce sujet. Par précaution mieux vaut en faire la par courrier recommandé avec accusé de réception et ce le plus tôt possible avant. Définition démarches procédure et droits du. Il sagit dun congé librement négocié par lemployé avec son employeur. Demande de conges vacances demande exceptionnelle pour un voyage congés sans solde.
Demande de congé sans solde cette lettre permet à un salarié de demander un congé sans solde. Pour bénéficier dun congé sans solde le salarié doit faire sa demande auprès de lemployeur et obtenir son accord sauf disposition plus favorable de la convention collective. Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs. Le salarié peut demander à son employeur à bénéficier dun congé sans solde. De même la durée de son absence ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits quil tient de son ancienneté pour les congés payés. Il nexiste pas de règle précise qui régit son utilisation.
La demande de congé sans solde est un droit pour le salarié ce nest pas le cas de son acceptation. Pour faire votre demande de congés payés vous pouvez utiliser ce modèle de lettre ou de mail. Le congé sans solde est un congé durant lequel le salarié nest pas rémunéré à linverse du congé parental. Lemployeur peut accepter ou refuser en fonction de lancienneté du salarié sa loyauté la raison du congé sans solde. Cest normal le congé sans solde nest réglementé nulle part. Votre lettre de demande de congé sans solde prend la forme dun courrier à envoyer à votre employeur dans lequel vous sollicitez son accord pour vous absenter de lentreprise tout en précisant la durée de votre période dabsence.
Le congé sans solde nest pas encadré par le code du travail. Pour formuler votre demande à votre employeur nous vous conseillons de privilégier l. Voici un modèle de. Cependant lemployeur na pas lobligation légale de le lui accorder. Sa durée et son fonctionnement sont vus au cas par cas entre employeur et salarié.
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