Immatriculer un véhicule doccasion sera mise à jour significativement. Les acheteurs de véhicules doccasion adressaient le plus souvent leur demande de carte grise en préfecture soit en se rendant au guichet soit en adressant leur dossier par courrier.
Qu Est Ce Que Le Code De Cession Site Immatriculation
Demande de carte grise par courrier. Vous serez alertée par courriel dès que la page carte grise. Chaque région disposant de sa propre politique en la matière vous serez peut être contraint à. Cest pourquoi le décret n2017 1278 du 9 août 2017 est venu pallier ces difficultés en modernisant les procédures relatives à limmatriculation des véhicules. Votre demande de carte grise se fait désormais par courrier. Auparavant la demande pouvait être adressée à la préfecture. En cas de demande de duplicata de la carte grise si vous demandiez un duplicata suite au vol ou la perte de votre certificat dimmatriculation vous deviez rassembler les mêmes documents que ceux à fournir lors de lachat dune voiture neuve voir ci dessus et joindre à votre dossier la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès des services de police ou de gendarmerie.
Votre abonnement a bien été pris en compte. Choisissez votre démarche ci dessous. Vous serez alertée par courriel dès que la page comment demander sa carte grise par correspondance. La demande de carte grise par courrier souffrait de nombreux inconvénients. En cas de changement de domicile il est obligatoire de demander à ladministration la modification de votre certificat dimmatriculation afin dy faire figurer votre nouvelle adresse. Suite à une réforme visant à moderniser le service public et à dé matérialiser les démarches administratives les demandes de carte grise des particuliers se font aujourdhui exclusivement en ligne sur.
Afin de limiter les temps dattente dans les files des guichets dimmatriculation la demande de carte grise par courrier est possible dans certaines préfectures et sous préfectures de francevous devrez cependant vérifier si cette option par correspondance est offerte par la préfecture. Sera mise à jour significativement. La modernisation des services administratifs de létat vous permet de faire votre demande de carte grise par internet et en quelques minutes sans vous déplacer en préfecture. Demande de carte grise en ligne. Votre abonnement a bien été pris en compte. Ce changement est peut être passé inaperçu mais letat a décidé de moderniser certaines démarches administratives afin de désengorger notamment les préfectures qui recevaient auparavant les nouveaux propriétaires de véhicules souhaitant faire une carte grise.
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