Cette lettre est adressée aux services de lurssaf afin dobtenir une remise gracieuse sur des pénalités infligées à lentreprise. Pour transformer votre modèle de lettre demande de remise gracieuse de majorations de retard en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf.
Lettre Demande D Acompte Sur Salaire
Demande de remise gracieuse urssaf. Le paiement de ces cotisations nest intervenu que le 20 mars 2007 chèque bnp n1212121 soit 5 jours après le délai fixé par votre administration. Ces pénalités peuvent provenir. Madame monsieur le 15 avril 2007 nous devions vous régler nos cotisations sociales du dernier trimestre 2006 soit la somme de 1250. Demande de remise des majorations de retard. Dune déclaration adressée trop tardivement. Vous pouvez rédiger vos demandes de remise de majorations de retard depuis notre site en précisant votre numéro siret ou votre numéro de compte urssaf.
Demande de remise gracieuse de majoration de retardpénalités de retard urssaf. Demande de remise gracieuse de majorations de retard en pdf. Ce que contient cette lettre de demande de remise gracieuse la lettre à envoyer à lurssaf comprend les explications que vous souhaitez avancer nous vous avons fournit des exemples des parties fixes expliquant pourquoi vous méritez cette remise et les dates et informations nécessaires à lenregistrement de votre dossier et demande. Vous êtes ainsi assuré que votre demande est directement adressée au service compétent de votre urssaf. Madame la directrice monsieur le directeur par votre courrier daté du date vous minformez que je dois macquitter dun montant de xx euros de majorationpénalités de retardil est vrai que jai payé mes cotisations le date au lieu du date ce qui représente x jours de retard. Dun contrôle des services de lurssaf au siège de lentreprise.
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