Vous devez bien entendu faire vos demandes auprès des caisses de retraite de votre époux ou ex époux. Fonctionnaire de létat décédé en activité demande de pension.
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Demande de retraite de reversion. Lannuaire des caisses de retraite disponible sur notre site internet vous permettra en cas de doute de retrouver facilement tous les organismes de retraite suivant les. Notice demande unique de retraite de base de réversion au titre des articles l. 732 41 et suivants du code rural et de la pêche maritime cerfa en attente vous avez actuellement des enfants à charge page 2 de la demande. Sur le montant de vos réversions seront en principe retenus. 83 depuis le 1 er janvier 2018 au titre de la csg 05 de crds et 03 de contribution additionnelle de solidarité pour l. Vous devez utiliser le formulaire cerfa 13364 pour adresser une demande de retraite de réversion en cas de décès de votre conjoint.
Faire la demande démarche pour obtenir la pension de réversion. Modalités selon la carrière. Il faut la demander à la caisse de retraite du défunt. Une demande de réversion comme toute autre demande de pens ion saccompagne de pièces justificatives. Pour faire une demande de retraite de réversion vous devez remplir le formulaire mis à disposition par votre organisme de retraite et joindre plusieurs pièces justificatives dont un acte de naissance de la personne décédée. La pension nest pas attribuée automatiquement le conjoint doit en faire la demande.
Elle comprend à la fois le formulaire à remplir ainsi quune notice explicative pour connaitre les formalités à accomplir ainsi que la liste des pièces à joindre à votre dossier. Formulaire de demande de réversion. Après lenvoi de votre dossier par courrier auprès de lorganisme concerné vous recevrez une réponse sous un délai de 4 mois maximum. Pension de réversion. Demande de retraite de réversion activité salariée agricole libérale artisanale commerciale ou cultuelle formulaire. 643 7 du code de la sécurité sociale l.
1 demande pour la caisse de retraite du régime complémentaire. La pension de réversion nest pas versée automatiquement au décès de lassuré. Formulaire pour faire votre demande de retraite de réversion si votre conjoint ou ex conjoint décédé avait exercé une activité salariée agricole libérale artisanale etou commerciale ou. Demander sa pension de réversion. La demande de pension de réversion doit être faite via le formulaire cerfa 13364 de demande de pension de réversion. Ces documents sont nécessaires aux caisses de retraite afin quelles puissent déterminer léligibilité du demandeur et lexistence dautres ayants droit.
353 1 et suivants l. Le conjoint décédé a cotisé à plusieurs régimes de base.
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