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Dur e de conservation des documents. Pv pour amende forfaitaire. Cette durée peut aller de 6 mois à 6 ans ou encore être toute la durée de la possession du bien ou toute la vie du détenteur. Les documents de sante doivent être conservés pendant 2 ans. En cas de revente du véhicule aussi longtemps que la durée de vie du véhicule. Durée de conservation des documents liés au véhicule. Statuts dune société dun gie ou dune association si nécessaire pièce modificative de statuts.
5 ans à partir de la perte de. Durée de conservation des documents liés à votre logement. Délais de conservation des documents pour un particulier. La durée de conservation des documents varie selon leur valeur juridique ou financière. Le site de ladministration française service public propose une rubrique détaillée et commentée sur la durée de conservation des papiers des particuliers. Le 26 septembre 2019 7 septembre 2019 par la rédaction.
Les preuves du paiement des charges de copropriété correspondances avec le syndic procès verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservées 10 ans. Assurance véhicule banque famille logement impôts et taxes travail santé papiers dune personne décédée.
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