Permis de construire accordé. Si les travaux nont pas été entamés dans ce délai ou sont interrompus pendant plus dun an le permis de construire perd toute validité et doit être renouvelé.
Lotissement Quand Faut Il Un Permis D Amenager Pour Faire
Dur e validit permis de construire. Le chantier ne doit pas être interrompu plus dun an sous peine de vous voir retirer le permis de construire. Lautorisation est périmée si vous navez pas commencé les travaux dans les 3. Quelle durée de validité pour un permis de construire. Tous les permis de construire délivrés après le 6 janvier 2016. Le permis de construire a une durée de validité de 3 ans. Les permis de construire dont la durée de validité court au 30 décembre 2014.
Il est périmé si vous navez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si passé ce délai vous les interrompez plus dun an. à partir de la réception du permis de construire la durée du permis de construire est de 3 ans. Validité du permis de construire. Un permis de construire daménager ou une déclaration préalable de travaux a une durée de validité de 3 ans. Le délai de validité des permis de construire est loin dêtre anodin. Quelle est sa durée de validité avant dentreprendre les travaux vous devez adresser une déclaration douverture de chantier à la mairie en deux exemplaires au moyen de limprimé cerfa n 13407.
En effet beaucoup de raisons peuvent vous pousser à retarder la construction ou interrompre les travaux. Si bien quil est assez courant darriver à la fin du délai de validité du permis avant la fin du chantier.
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