Voici un modèle dattestation sur lhonneur. Cette attestation est souvent réclamée par ladministration et permet à la personne hébergée dentamer de nombreuses démarches administratives.
Modele Attestation Sur L Honneur De Domicile A Completer
Exemple d attestation sur l honneur. Vérifié le 12 juin 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre ce service vous permet de personnaliser le modèle dattestation sur. Dans la majorité des cas il vous sera demandé une attestation sur lhonneur datant de moins de 3 mois. Jai pris connaissance des sanctions pénales encourues par lauteur dune fausse attestation. Les demandes dattestation sur lhonneur sont fréquentes. Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas modifier le document ci dessus via un logiciel de traitement de texte le jdn vous propose également de télécharger le modèle dattestation sur lhonneur au format pdf en cliquant sur le bouton ci dessous puis de limprimer et de compléter à la main les différents champs indiqués par des pointillés. Cette lettre gratuite dattestation dhébergement sur lhonneur set à justifier auprès dun tiers que vous hébergez une personne à votre domicile.
Elle doit être précise concise et rester factuelle. Pour bien rédiger votre attestation sur lhonneur voici un modèle de lettre et un exemple de courrier gratuit. Exemple dattestation sur lhonneur. Attestation sur lhonneur un couple doit parfois produire une attestation de concubinage dans le cadre de ses démarches auprès de ladministration. Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration. Vous pourrez adapter ce modèle à toutes vos démarches.
5 exemple dattestation sur lhonneur à télécharger gratuitement une attestation sur lhonneur est une lettre par laquelle une personne physique sengage par son honneur sur le déroulement dun fait un témoignage par exemple ou sa situation personnelle niveau de ressources par exemple. Voici un exemple de déclaration de concubinage ainsi que quelques règles à connaitre. Lattestation sur lhonneur est une déclaration écrite et signée.
Gallery of Exemple D Attestation Sur L Honneur
