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Exemple Type Declaration Sur L Honneur De Non Polygamie Pour
Exemple de d claration sur l honneur. Attestation sur lhonneur comment écrire une attestation sur lhonneur. Préparez un mariage. Afin de vous aider à rédiger. Réponse ici avec un exemple gratuit de lettre à personnaliser word ou pdf pouvant convenir dans une multitude de situations. A lattention de monsieur adresse code postal ville lieu date. Sa rédaction est généralement demandée lorsquil nexiste aucun autre justificatif permettant de prouver un fait qui vous concerne.
Lattestation sur lhonneur est une simple déclaration à rédiger puis à signer. Lattestation sur lhonneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste dun fait ou dune situation. Les deux époux doivent remplir une attestation sur lhonneur de domicile mais aussi certifier quils ne sont pas déjà mariés. Attestation sur l honneur modèle de lettre l attestation sur l honneur est une déclaration à écrire et signer sa rédaction est souvent demandée quand aucun autre justificatif ne permet de prouver un fait ou une situation vous concernant pour vous aider à bien rédiger votre attestation sur l honneur voici les règles à connaitre et un exemple de courrier gratuit modèle d attestation. Numéro de téléphone adresse e mail. Il existe beaucoup de situations où une telle déclaration sur lhonneur peut vous être demandée.
Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration.
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