Résultats de recherche. Formulaire cerfa 15776 01 certificat de cession dun véhicule doccasion à remplir par le vendeur et lacquéreur accompagné de sa notice explicative daide au remplissage des informations demandées.
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Les autres éléments nécessaires à la vente. Cerfa 15776 vente dun véhicule. Le véhicule est équipé de toutes les pièces dorigine. Le formulaire doit être rempli. Contrat de vente type voiture doccasion le vendeur madame monsieur. Télécharger et prévisualiser 1 page au format pdf de contrat de vente du véhicule entre particuliers belgique doc.
Depuis 2019 le ministère de lintérieur a mis en ligne un service qui permet daccéder à certaines informations sur le véhicule. Afin de ne pas rouler sans assurance ce sera ensuite à lacheteur dassurer le véhicule voir ainsi achat dune voiture doccasion et assurance provisoire. Déclarer la vente ou le don de son véhicule. Lassurance du véhicule sera suspendue à compter de la date de cession à minuit. Formulaire de vente dune voiture doccasion immatriculer une automobile ou une habitation motorisée vendue entre particuliers pour immatriculer une auto ou une habitation motorisée vendue entre particuliers lacheteur et le vendeur doivent se présenter à un point de service de la saaq. 3936 kb gratuitement.
Le véhicule est vendu dans létat dans lequel il se trouve et connu de lacheteur à lissue dun essai sur route et dun examen approfondi. 830 kb pdf.
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