Majoration définition fonction publique. Un travail de nuit dure au moins 3 heures 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h.
Petition Ministere Du Travail Securite Privee Majoration
Heure de nuit majoration. Certaines conventions collectives prévoient un taux de majoration des heures de nuit différent selon quil sagit dun travail de nuit régulier ou dun travail de nuit occasionnel. Le travail de nuit habituel majore de 30 le salaire le travail de nuit exceptionnel laugmente de 60 sauf dans lhôtellerie restauration. Le repos compensateur est obligatoire. En labsence de dispositions conventionnelles le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6. Cette règle signifie que si la majoration des heures de nuit est prévue par un accord collectif les heures seront majorées. Mais conventions et accords dentreprise permettent dassouplir la loi.
Les textes applicables à lentreprise ou au domaine dactivité indiquent au salarié ses. Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord dentreprise ou détablissement peut cependant prévoir une autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures incluant en tout état de cause l. Selon la loi le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. Majoration des heures de nuit et repos compensateur. Seul le repos compensateur équivalent est obligatoire. La majoration des heures de nuit nest pas prévue par le code du travail.
Il se suit dun repos de 11h minimum obligatoire. Heures de nuit le code du travail est précis en matière de travail nocturne. Il ne peut pas être remplacé par une contrepartie pécuniaire. La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective.
Gallery of Heure De Nuit Majoration
